Si vous souhaitez investir dans un logement neuf pour le mettre en location, le dispositif Pinel peut vous permettre de bénéficier d’un avantage fiscal. Mais est-il encore temps d’en profiter ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la loi Pinel dans cet article.
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Qu’est-ce que la loi Pinel ?
Mis en place depuis le 1er septembre 2014 par Sylvia Pinel, la loi Pinel a pour but de faciliter l’accès au logement pour les ménages aux revenus les plus modestes. Pour cela, un avantage fiscal sous forme de réduction d’impôt est proposé aux investisseurs immobiliers.
Celui-ci peut atteindre jusqu’à 63 000 € si les conditions d’éligibilité sont remplies. Notez cependant que le montant de la réduction d’impôt varie en fonction de la durée de mise en location. On retient donc l’estimation suivante :
- location de 6 ans = réduction à hauteur de 12% du prix d’achat
- location de 9 ans = réduction à hauteur de 18% du prix d’achat
- location de 12 ans = réduction à hauteur de 21% du prix d’achat
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Pinel ?
Avant de vous lancer, assurez-vous que votre investissement répond aux différents critères imposés par la loi.
Investir dans de l’immobilier neuf
Parmi les différentes conditions, investir dans le neuf est la plus importante. Qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, vous pouvez reconnaître si votre bien répond à ce critère en fonction de son taux de TVA. Un bien immobilier neuf correspond à un taux à 20%.
Mettre son bien en location
Comme indiqué précédemment, louer son bien est une condition obligatoire à remplir pour pouvoir bénéficier de l’aide financière. Votre investissement doit donc être locatif pour une durée minimum de 6 ans.
Certains autres éléments peuvent entrer en compte pour l’estimation de vos droits. Afin de vous aider dans votre réflexion, Impôt-Gouv met à disposition un outil de simulation permettant d’estimer le montant de votre réduction d’impôt.
Jusqu’à quand la loi Pinel est-elle valable ?
Initialement, le dispositif Pinel a été pensé pour prendre fin en 2017. Mais il a été renouvelé une première fois jusqu’en 2021, puis étendu une seconde fois pour jusqu’au 31 décembre 2022 dans les conditions actuelles.
Pour permettre de continuer de bénéficier de la loi Pinel, une politique de réduction d’impôt dégressive est mise en place pour 2023 et 2024. Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau récapitulatif des différents taux d’ici les trois prochaines années.
| 2022 | 2023 | 2024 | |
| Location sur 6 ans | 12% | 10,5% | 9% |
| Location sur 9 ans | 18% | 15% | 12% |
| Location sur 12 ans | 21% | 17,5% | 14% |
Si vous souhaitez investir dans le locatif et bénéficier de la loi Pinel, il est encore temps !
Investir peut être complexe. Passer par une agence spécialisée vous permettra de mieux cerner les opportunités du marché et de vous faire gagner un temps précieux.